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Démarches administratives
Dernier ajout : 29 octobre 2020.
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Lire la suite de Acte de décèsRéaliser un changement de propriétaire sur une carte grise
Pour 2020 et 2021, la liste des documents demandés par le site de l’ANTS ( https://ants.gouv.fr/ ) afin de réaliser un changement de propriétaire sur une carte grise sont les suivantes :
Copie de l’ancienne carte grise Recto verso
Cerfa de demande de carte grise
Un justificatif de domicile (moins de 6 mois)
Justificatif de propriété : Certificat de cession
Attestation d’assurance à jour
Procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois
Copie du Permis de conduire (Recto - verso)
Dans le (...)Lire la suite de Réaliser un changement de propriétaire sur une carte griseGuide des droits et démarches
Guide des droits et démarches des Particuliers Papiers - Citoyenneté Actes d'état civil Livret de famille Changement d'état civil Carte d'identité Famille Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps Social - Santé Revenu de solidarité active (RSA) Prime d'activité Allocations et aides aux personnes... Démarches auprès de Pôle emploi Travail Dans le secteur privé Dans la fonction publique Dans le secteur privé Dans la fonction publique Logement Achat d'un (...)
Calendrier
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Mairie d’Haverskerque
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59660 HaverskerqueTéléphone : 03 28 40 61 12
Lundi, Mardi, Jeudi :
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
Mercredi :
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